Modalités et conditions

Ces modalités et conditions (« modalités », « convention ») sont une convention entre Groupe minier Technica (« Exploitant du site internet », « nous » ou « notre ») et vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre »). Cette convention établit les modalités et conditions générales de votre utilisation du site internet technicamining.com et tous les produits et services s’y rattachant collectivement appelés, « Site internet » ou « Services »).

Sauvegardes

Nous ne sommes pas responsables du contenu du site internet. En aucun moment nous ne serons tenus responsables des pertes de contenu. Il est de votre responsabilité de maintenir une sauvegarde approprié de votre contenu. Nonobstant ce qui précède, à certains moments et dans certains cas, sans aucune obligation, nous pourrions être capables de restaurer certaines ou toutes les données effacées à une certaine date et heure au moment où nous aurions pu avoir fait une sauvegarde pour nos propres besoins. Nous ne garantissons aucunement que les données dont vous avez besoin soient disponibles.

Liens vers d’autres sites internet

Bien que ce site internet puisse être hyperlié à d’autres sites, nous ne donnons aucune approbation explicitement ou non, association, commanditaire, appui ou affiliation avec tout site hyperlié, à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé aux présentes. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation et nous ne justifions pas les offres de ces entreprises ou de ces individus ou la teneur de leur site. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation quant aux actions, produits, services ou contenu de tierces parties. Vous devriez lire attentivement les déclarations juridiques et autres conditions d’utilisation de tout site internet auquel vous accédez par le biais d’hyperliens à partir de ce site. Vous hyperlier à tout autre site se fait à vos propres risques.

Annonces publicitaires

Au cours de l’utilisation du site internet, vous pourriez entrer en contact avec ou participer à des promotions d’annonceurs ou commanditaires montrant leurs biens et services par le biais du site internet. Ce type d’activités et toutes modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ce type d’activités est seulement entre vous et la tierce partie. Nous ne saurons être tenus responsables ni n’avons aucune obligation envers toute correspondance, achat ou promotion entre vous et toute tierce partie.

Interdictions d’utilisation

Outre les modalités des présentes, il vous est interdit d’utiliser le site internet ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter des tiers pour commettre ou participer à des actes illégaux; (c) pour commettre une infraction à une loi, à une ordonnance, à une règle, ou à un règlement municipal, provincial, fédéral ou international; (d) de porter atteinte ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) de harceler, agresser, nuire, insulter, diffamer, intimider, dénigrer ou discriminer en se basant sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap; (f) de soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code corrompu qui pourrait ou résulterait de quelque façon que ce soit en une utilisation qui affecterait le fonctionnement ou les opérations de service ou tout autre site internet affilié ou l’internet; (h) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels de tiers; (i) d’envoyer des pourriels, de hameçonner, d’utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherches ou de récupération ou encore tout autre dispositif automatisé ou processus ou mode d’accès, récupération ou scraping; (j) dans un but obscène ou immoral; ou (k) d’interférer ou outrepasser la sécurité du service ou de tout autre site lié, autres sites internet, ou l’internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou tout autre site lié pour violation de la clause d’interdictions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Cette convention ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle détenue par l’exploitant du site internet ou des tiers et tout droit, titre et intérêt dans ladite propriété demeure (seulement aux parties) propriété unique de l’exploitant du site internet. Toutes marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en lien avec notre site internet ou avec les services sont des marques déposées de l’exploitant du site internet ou des concédants de licences de l’exploitant du site internet. Les autres marques, marques de service, graphiques ou logos utilises en lien avec notre site internet et services ne vous donnent aucunement le droit ou la licence de reproduire ou autrement utiliser les marques de l’exploitant du site internet ou des tiers.

Limitation de responsabilité

Dans les mesures permises par les lois applicables, à aucun moment l’exploitant du site internet, ses affiliés, directeurs, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licences ne seront responsables envers qui que ce soit pour (a): tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, accidentel (incluant, sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de revenus, de ventes, clientèle, utilisation ou contenu, interruptions de service, perte d’économies prévues, possibilités d’affaires) qu’elle qu’en soit la cause, en vertu d’une théorie de responsabilité, incluant sans s’y limiter, qu’elle soit en vertu d’un contrat, délit, manquement de garantie, manquement à une obligation d’origine législative, négligence ou tout autre, même si l’exploitant du site internet a été avisé de la possibilité de tels dommages ou aurait pu prévoir de tels dommages. Dans les mesures permises par les lois applicables, la responsabilité globale de l’exploitant du site internet et de ses affiliés, directeurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licences en lien avec les services sera limitée à une somme supérieure à un dollar ou tout autre somme payée en argent comptant par vous à l’exploitant du site internet pour la période du mois précédant la première occurrence ou le premier événement ayant donné lieu à cette responsabilité. Les limites et exclusions s’appliquent aussi si la compensation ne vous satisfait pas pleinement pour vos pertes ou n’atteint pas son objectif essentiel.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’exploitant du site internet et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents en cas de réclamation, de poursuites, pertes, dommages et coûts incluant les frais de justice engendrés en lien avec ou découlant d’une accusation, réclamation, actions, litiges ou demandes de tiers contre eux découlant ou en lien avec votre contenu, votre utilisation du site internet ou des services ou toute utilisation abusive délibérée de votre part.

Dissociabilité

Tout droit et restrictions contenus dans cette convention peuvent être exercés et seront applicables et auront force obligatoire dans la mesure où ils ne violent aucune loi et sont prévus pour être limités dans les mesures requises de manière à ce que la convention ne soit pas jugée illégale, non valable et inexécutable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de cette convention est jugée illégale, non valable ou inexécutable par un tribunal compétent, les parties souhaitent que les autres dispositions ou les parties de cette convention constituent leur convention à l’égard de l’objet des présentes et que les dispositions ou les autres parties de dispositions demeureront applicables et de plein effet.

Résolution de litiges

La formation, l’interprétation et l’exécution de cette convention et tout litige découlant de celle-ci seront régis par les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard à ces règles sur les litiges ou pour le choix de lois et, lorsqu’applicables, les lois du Canada. L’exclusivité de compétence et de lieu pour toutes actions en lien avec l’objet de cette convention sera les tribunaux provincial et fédéral situés en Ontario, au Canada, et par les présentes vous vous soumettez à la compétence de ces tribunaux. Par les présentes, vous renoncez expressément tout droit à un procès avec jury lors de tout litige découlant de ou en lien avec cette convention. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente à l’internationale de marchandises ne s’applique pas à cette convention.

Changements et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cette convention ou ses politiques en relation avec le site internet ou ses services à tout moment, en vigueur au moment où la mise à jour de la version de cette convention sera affichée sur le site internet. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date mise à jour au bas de cette page. Une utilisation du site internet à la suite de tout changement constituera une acceptation desdits changements. La politique a été établie à partir du site WebsitePolicies.com

Acceptation de ces modalités

Vous reconnaissez que vous avez lu cette convention et que vous acceptez toutes les modalités et conditions. En utilisant ce site internet ou ses services vous acceptez d’être lié par cet engagement. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux modalités de cette convention, vous n’êtes pas autorisé d’utiliser ou d’accéder au site internet ou à ses services.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette convention, veuillez s’il-vous-plaît nous contacter.

Ce document a fait l’objet d’une mise à jour le 15 février 2019.